Conversion du permis de conduire

Conversion du permis de conduire
Informations obtenues par le site du Ministère des Transports
(http://www.mit.gov.it/mit/site.php?p=cm&o=vd&id=308)

Liste des états dont les autorités délivrent des permis de conduire qui peuvent être convertis en Italie, (mise à jour décembre 2009)


Albanie   jusqu'au 15 août 2014
Algérie,
Allemagne,
Argentine,
Autriche,
Belgique,
Bulgarie,
Chypre
Croatie
Danemark,
El Salvador jusqu'au 19 septembre 2014
Espagne,
Estonie,
Finlande,
France,
Grande Bretagne,
Grèce,
Hongrie,
Irlande,
Islande,
Japon,
Lettonie,
Liban,
Liechtenstein,
Lituanie,
Luxembourg,
Macédoine,
Malte,
Maroc,
Moldavie,
Norvège,
Pays Bas,
Philippines,
Pologne,
Portugal,
Principauté de Monaco,
République de Corée, (Corée du Sud)
République Slovaque,
République Tchèque,
Roumanie,
Saint-Marin,
Slovénie,
Suède,
Suisse,
Taïwan,
Tunisie,
Turquie,
Uruguay   jusqu'au 12 décembre 2014


États dont les autorités délivrent des permis de conduire qui peuvent être convertis seulement pour certaines catégories de ressortissants:


Canada: personnel diplomatique et consulaire
Chili: diplomates et leurs familles
Etats-Unis: personnel diplomatique et consulaire et leurs familles
Zambie: ressortissants en mission gouvernementale et leurs familles

Quand faut-il procéder à la conversion?
Permis hors UE
Les ressortissants des pays hors UE peuvent conduire en Italie avec leur permis de conduire national pendant une période maximum de 1 an à partir de la date d'acquisition de la résidence officielle en Italie. Au terme de ce délai, si le permis de conduire est convertible, ils doivent demander la conversion de leur permis de conduire étranger en échange duquel le permis italien leur sera remis.

Permis UE
Un permis de conduire délivré par un pays UE est reconnu sur le territoire italien pour les types de véhicules indiqués dans le permis même, sans obligation de procéder à la conversion au terme de la période d'un an après l'acquisition de la résidence en Italie.


Pour les permis de conduire délivrés par des pays UE il est quand même recommandé de procéder à la conversion ou à la reconnaissance de validité (par exemple pour faciliter les procédures de renouvellement ou de duplicata du permis de conduire). Même si ces opérations bureaucratiques ne sont pas demandées, le permis UE reste soumis à la loi italienne en ce qui concerne les délais de renouvellement et d'éventuelles sanctions.

Quelle est la procédure à suivre pour la conversion?
Dans la procédure de conversion le permis de conduire original est remplacé par le permis de conduire italien.


La demande de conversion doit être présentée au service compétent de la Motorisation pendant la période de validité du permis étranger à convertir, en présentant les documents suivants:

  • formulaire TT 2112;
  • versements de 9,00 Euros sur le c/c 9001 et de 29,24 Euros sur le c/c 4028 (bulletins pré-imprimés distribués dans les bureaux de poste et les Offices de la Motorisation);
  • original du permis étranger et photocopie recto/verso du même permis ;
  • certificat médical avec photo, sur papier timbré, délivré par un médecin autorisé plus photocopie;
  • deux photos l'une desquelles doit être authentifiée.


Pour le permis délivré par un pays hors UE il est nécessaire de présenter aussi un papier timbré avec la traduction des données contenues dans le permis étranger. La conformité au texte étranger de la traduction doit être certifiée par la représentation diplomatique en Italie du pays qui a délivré le permis; cette dernière doit être validée par la Préfecture.

Quelle est la procédure à suivre pour la reconnaissance de validité?

Dans ce cas le titulaire garde son permis de conduire étranger. L'autorité italienne insère les données du permis dans la base de données nationale des titulaires de permis de conduire et délivre un autocollant qui est appliqué au permis étranger.
La demande de reconnaissance de validité doit être présentée au service compétent de la Motorisation, en présentant les documents suivants:

  • formulaire TT 746;
  • versements de 9,00 Euros sur le c/c 9001 et de 14,62 Euros sur le c/c 4028 (bulletins pré-imprimés distribués dans les bureaux de poste et les Offices de la Motorisation);
  • original du permis étranger et photocopie recto/verso du même permis;
  • déclaration tenant lieu de certification concernant la résidence en Italie du titulaire;
  • certificat médical sur papier timbré avec photo délivré par un médecin autorisé (à produire seulement si - selon la loi italienne -  le permis de conduire est périmé).