Nationalisation du véhicule
(Véhicules neufs ou immatriculés de provenance étrangère)
Véhicules provenant de pays hors-UE
Il faut obtenir auparavant leur immatriculation auprès de l'Office Provincial de la Motorisation Civile. Une fois obtenu le certificat d'immatriculation, il est possible d'effectuer l'inscription du véhicule au PRA en présentant les documents suivants:
- Titre de propriété:
- si le demandeur est déjà le propriétaire et cela résulte dans le certificat d'immatriculation étrangère: déclaration de propriété avec signature légalisée
- si le demandeur est une personne autre que le titulaire du certificat d'immatriculation étrangère: acte de vente avec signature légalisée par un notaire ou acte public ou jugement.
- Pièce d'identité personnelle: si ce document est rédigé dans une langue étrangère, il faut joindre une traduction en italien (sauf dans les cas où il existe des exemptions établies par des lois ou des accords internationaux) certifiée conforme au texte étranger par la représentation diplomatique ou consulaire compétente, ou encore par un traducteur officiel.
- Certificat de résidence du demandeur: si ladite résidence ne résulte pas sur la pièce d'identité.
- formulaire NP2B pour l'inscription au PRA (distribué gratuitement dans les STA des Offices provinciaux ACI «PRA» et des Offices provinciaux de la Motorisation Civile (UMC) ou téléchargeable sur le site Internet http://www.aci.it/index.php?id=2160) sur lequel il faut indiquer le code fiscal de l'acheteur.
- photocopie du certificat d'immatriculation délivré en Italie.
Véhicules provenant des pays de l?UE
Documentation à présenter si le véhicule est neuf (jamais immatriculé):
- la photocopie d'une pièce d'identité/d'identification de l'acheteur.
- si le document est rédigé en langue étrangère, il faut joindre une traduction en italien (sauf dans les cas où il existe des exemptions établies par des lois ou des accords internationaux) certifiée conforme au texte étranger par la représentation diplomatique ou consulaire compétente, ou encore par un traducteur officiel.
- le certificat de résidence de l'acheteur ou, dans le cas où la résidence n'est pas mentionnée sur le document présenté, une déclaration tenant lieu de certification, même si l'acheteur est un ressortissant italien résidant à l'étranger et inscrit à l'AIRE; les citoyens de l'Union Européenne (UE) peuvent aussi présenter la photocopie de l'attestation délivrée par la Mairie prouvant qu'ils ont présenté une demande d'inscription à l'état civil ou bien la photocopie de l'attestation de séjour permanent délivrée par leur commune de résidence.
- le formulaire NP2B pour l'inscription au PRA (distribué gratuitement dans les STA des Offices provinciaux ACI «PRA» et des Offices provinciaux de la Motorisation Civile (UMC) ou téléchargeable sur le site Internet http://www.aci.it/index.php?id=2160) sur lequel il faut indiquer le code fiscal de l'acheteur.
- l'instance de l'acheteur ou l'acte de vente ou l'acte public ou le jugement
L'acte de vente comportant la signature du vendeur légalisée par un notaire doit être timbré
- la déclaration de conformité ou le certificat de conformité européen avec homologation italienne ou le certificat de conformité européen accompagné de la déclaration d'immatriculation, délivrés par le constructeur
- la demande rédigée sur le formulaire TT 2119 et signée par l'acheteur, distribuée par les Offices provinciaux de la Motorisation Civile (UMC)
- si l'acheteur est une personne morale (société, organisme, association, etc.): le certificat de la chambre de commerce sur papier timbré ou la déclaration en tenant lieu émise par le représentant légal, attestant le siège de la personne morale
- si l'acheteur est un citoyen extracommunautaire résidant en Italie: la copie de son permis de séjour en cours de validité; ou bien la copie de son permis de séjour périmé accompagnée du récépissé postal prouvant qu'il a présenté demande de renouvellement; ou bien la photocopie d'une pièce d'identité avec la photocopie du récépissé prouvant qu'il a présenté instance pour sa première délivrance; ou bien la copie du permis de séjour CE pour les résidents de longue durée
- si l'acheteur est un membre extracommunautaire de la famille d'un citoyen de l'Union Européenne résidant en Italie: la copie de la carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union Européenne ou bien la copie de la carte de séjour permanente pour les membres de la famille des citoyens européens
- la note de demande pour la mise à jour du certificat d'immatriculation
Documentation à présenter si le véhicule est d?occasion:
- la photocopie d'une pièce d'identité/d'identification de l'acheteur.
- si le document est rédigé en langue étrangère, il faut joindre une traduction en italien (sauf dans les cas où il existe des exemptions établies par des lois ou des accords internationaux) certifiée conforme au texte étranger par la représentation diplomatique ou consulaire compétente, ou encore par un traducteur officiel.
- le certificat de résidence de l'acheteur ou une déclaration tenant lieu de certification, dans le cas où la résidence n'est pas mentionnée sur le document présenté, même si l'acheteur est un ressortissant italien résidant à l'étranger et inscrit à l'AIRE; les citoyens de l'Union Européenne (UE) peuvent aussi présenter la photocopie de l'attestation délivrée par la Mairie prouvant qu?ils ont présenté une demande d'inscription à l'état civil ou bien la photocopie de l'attestation de séjour permanent délivrée par la Mairie de résidence.
- le formulaire NP2B pour l'inscription au PRA (distribué gratuitement dans les STA des Offices provinciaux ACI «PRA» et des Offices provinciaux de la Motorisation Civile (UMC) ou téléchargeable sur le site Internet http://www.aci.it/index.php?id=2160) sur lequel il faut indiquer le code fiscal de l?acheteur.
- l'instance de l'acheteur ou lacte de vente ou l'acte public ou le jugement
L'acte de vente comportant la signature du vendeur légalisée par un notaire doit être timbré.
Si le sujet est déjà le propriétaire à l'étranger et cela apparait sur le certificat d'immatriculation étrangère, il est aussi possible de présenter une déclaration de propriété dont la signature a été légalisée par un notaire ou par une Mairie ou par les titulaires ou le personnel préposé d?un Guichet Télématique de l'Automobiliste (STA).
- le certificat d'immatriculation étrangère plus photocopie
- la demande rédigée sur le formulaire TT 2119 et signée par l'acheteur, distribuée par les Offices provinciaux de la Motorisation Civile (UMC)
- si l'acheteur est une personne morale (société, organisme, association, etc.): le certificat de la chambre de commerce sur papier timbré ou la déclaration en tenant lieu, émise par le représentant légal, attestant le siège de la personne morale
- si l'acheteur est un citoyen extracommunautaire résidant en Italie: la copie de son permis de séjour en cours de validité; ou bien la copie de son permis de séjour périmé accompagnée du récépissé postal prouvant qu'il a présenté demande de renouvellement; ou bien la photocopie d'une pièce d'identité avec la photocopie du récépissé prouvant qu'il a présenté instance pour sa première délivrance; ou bien la copie du permis de séjour CE pour les résidents de longue durée
- si l'acheteur est un membre extracommunautaire de la famille d'un citoyen de l'Union Européenne résidant en Italie: la copie de la carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union Européenne ou bien la copie de la carte de séjour permanente pour les membres de la famille des citoyens européens
- Pour les véhicules d'occasion provenant d'Allemagne et immatriculés en Allemagne jusqu'au 31.5.2004 il faut remettre l'original du document de Propriété (Fahrzeugbrief). Pour les véhicules d?occasion provenant d'Allemagne et immatriculés en Allemagne à partir du 1.06.2004 il faut remettre une copie du Fahrzeugbrief ou du nouveau document de propriété (Zulassungsbescheinigung Teil II).