Vol du véhicule

Vol du véhicule
En cas de vol du véhicule il faut:

  • présenter une déclaration de vol à la police ou aux "Carabinieri" en spécifiant dans le texte le numéro d'immatriculation du véhicule et si le certificat de propriété (CdP) et/ou le certificat d'immatriculation ont également été volés;
  • demander à l'Office provincial de l'ACI - guichet du Registre public des véhicules (PRA) l'enregistrement de la perte de possession du véhicule. Par cette demande l'obligation de payer la taxe de circulation automobile ("bollo auto") sera suspendue. Le PRA délivrera un nouveau certificat de propriété.

Les documents à présenter:

  • certificat de propriété (CdP) ou feuille complémentaire (s'ils ont été volés cela doit être indiqué dans la déclaration de vol)
  • note de présentation (utiliser le verso du CdP, ou bien le formulaire NP3C (distribué gratuitement dans les STA des Offices provinciaux ACI «PRA» ou téléchargeable sur le site Internet http://www.aci.it/index.php?id=2160)
  • Procès-verbal de la déclaration de vol en copie originale, ou bien en copie conforme, ou bien déclaration des données de la déclaration de vol

Frais
Droit de timbre: 29,24 Euros (si on utilise le CdP comme note de présentation)
Ou 43,86 Euros (si on utilise le formulaire NP3C comme note de présentation)


Attention
Il est conseillé d'aviser rapidement sa compagnie d'assurance du vol subi. La compagnie d'assurance demande d'habitude la dénonciation du vol, le nouveau CdP - sur lequel est enregistrée la "perte de possession" faite au PRA - et les clés du véhicule, y compris les clés de réserve. Si l'assurance demande aussi l'extrait chronologique du véhicule (dont le coût au PRA est de 25,00 Euros), on peut en faire la demande en même temps que la demande de perte de possession.